Droits et devoirs du patient

Respect du droit du patient

La Polyclinique du Cotentin adopte les principes de la charte de la personne hospitalisée (consulter la Charte). Les professionnels de la Polyclinique sont formés au respect du secret professionnel, de l’intimité, de la dignité du patient, du respect de la vie privée et de la liberté et le principe de la non discrimination.

Informatique et liberté

La Polyclinique du Cotentin dispose d’un système informatique moderne, pour gérer au mieux le fichier de ses patients, réaliser des statistiques médicales et économiques, mettre en œuvre des procédures qualité fiabilisées.

Sans opposition de votre part, certains renseignements qui vous concernent feront l’objet d’un enregistrement informatique; ils seront exclusivement réservés à la gestion administrative et médicale de votre dossier et à la production de statistiques d’activité en matière de santé, conformément à l’article L.710-6 du code de santé publique.

Comme le prévoit la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, tout patient peut exercer ses droits d’accès et de rectification auprès du médecin responsable de l’information médicale : Dr Marie-Claire MARIE ; vous pouvez joindre son assistante au 02.33.78.50.51.

Utilisation du carnet de santé

Hors cas d’urgence ou de force majeure qui le dispense, le patient est tenu de présenter son carnet de santé au médecin ou chirurgien lors de chaque consultation ou hospitalisation.

Ce carnet est conservé par le patient dans ses effets personnels. Vous devez le communiquer directement au praticien qui le remplit aux pages hospitalisation en votre présence puis vous le remet. Vous pouvez refuser de voir figurer sur votre carnet certaines informations. N’oubliez pas ce document est le fil conducteur de votre état de santé.

Information sur l’état de santé du patient

Seul le praticien responsable de votre hospitalisation est habilité à délivrer des informations sur votre état de santé au cours d’un entretien individuel, seule l’urgence peut le dispenser de cette obligation.

Si vous le désirez, votre volonté d’être tenu dans l’ignorance sera respectée sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission de maladie ou d’infection.

Les mineurs ou adultes sous tutelles ont le droit de recevoir eux-mêmes, directement, une information et de participer à la prise de décision les concernant. Si l’état de santé d’un enfant ou d’un adulte sous tutelle nécessite une opération chirurgicale, vous devez impérativement signer une autorisation préalable d’opérer. En cas d’absence de ce document, et hors urgence vitale, aucune intervention ne pourra être réalisée.

Vous pourrez également, si vous le souhaitez, désigner par écrit une personne de confiance qui sera consultée dans le cas où vous vous trouveriez dans l’impossibilité de manifester votre volonté et d’être informé(e) par le médecin. Cette personne de confiance pourra vous accompagner dans vos démarches et assister à vos entretiens médicaux afin de vous aider à prendre les décisions nécessaires.

Consentement du patient

Aucun acte ou traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. Après vous avoir informé des décisions concernant votre santé, des conséquences de ces choix, le praticien respecte votre volonté d’accepter ou non les soins. En cas de refus de soins de votre part, ce praticien doit tout mettre en œuvre pour vous informer des risques encourus par votre refus.

Le médecin peut passer outre les recommandations de l’autorité parentale ou du tuteur, en cas de risque de conséquences graves pour la santé du mineur ou du majeur sous tutelle.

Accès au dossier médical (loi du 4 mars 2002)

Le patient a accès aux informations concernant sa santé directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’il désignera à cet effet. La demande doit être portée à la connaissance des personnes habilitées à recevoir cette demande : directeur de l’établissement, médecin responsable de la prise en charge du patient et médecin D.I.M (Dr Marie-Claire MARIE) désigné à cet effet par la CME . Cette communication de dossier vous sera transmise au plus tard dans les 8 jours à compter de la date de réception de votre demande et au plus tôt après l’observation d’un délai légal de 48 heures. Si les informations datent de plus de 5 ans, un délai de 2 mois sera nécessaire.

Dans l’intérêt du patient, le médecin ayant établi ou étant dépositaire de ces informations peut demander à ce qu’une tierce personne soit présente lors de leur communication, le patient à la possibilité de refuser cette présence.
La consultation des données sur place est gratuite, toutefois si le patient souhaite en obtenir la photocopie, quel qu’en soit le support, les frais de reproduction et le cas échéant d’envoi (tarif postal) seront à sa charge (coût de reproduction :0,25 € / page photocopiée).

Conservation du dossier médical

Conformément au terme de l’article R 112-7 du code de la santé publique, les dossiers médicaux sont conservés dans l’établissement sous la responsabilité des médecins qui les ont constitués ou de celle du médecin désigné à cet effet par le président de la CME pendant une durée de 20 ans à compter de la date du dernier séjour, les dossiers transfusionnels seront quant à eux conservés 30 ans.