Droits et devoirs du patient

Respect du droit du patient

La Polyclinique du Cotentin adopte les principes de la charte de la personne hospitalisée (consulter la Charte). Les professionnels de la Polyclinique sont formés au respect du secret professionnel, de l’intimité, de la dignité du patient, du respect de la vie privée et de la liberté et le principe de la non discrimination.

Protection des données personnelles

La Polyclinique du Cotentin a intégré sur ce site la politique de traitement et de protection des données personnelles. Vous pouvez la consulter en cliquant sur le lien en bas de page, ou en consultant directement la page Protection des données.

Information sur l’état de santé du patient

Seul le praticien responsable de votre hospitalisation est habilité à délivrer des informations sur votre état de santé au cours d’un entretien individuel, seule l’urgence peut le dispenser de cette obligation.

Si vous le désirez, votre volonté d’être tenu dans l’ignorance sera respectée sauf lorsque des tiers sont exposés à un risque de transmission de maladie ou d’infection.

Les mineurs ou adultes sous tutelles ont le droit de recevoir eux-mêmes, directement, une information et de participer à la prise de décision les concernant. Si l’état de santé d’un enfant ou d’un adulte sous tutelle nécessite une opération chirurgicale, vous devez impérativement signer une autorisation préalable d’opérer. En cas d’absence de ce document, et hors urgence vitale, aucune intervention ne pourra être réalisée.

Vous pourrez également, si vous le souhaitez, désigner par écrit une personne de confiance qui sera consultée dans le cas où vous vous trouveriez dans l’impossibilité de manifester votre volonté et d’être informé(e) par le médecin. Cette personne de confiance pourra vous accompagner dans vos démarches et assister à vos entretiens médicaux afin de vous aider à prendre les décisions nécessaires.

Consentement du patient

Aucun acte ou traitement ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. Après vous avoir informé des décisions concernant votre santé, des conséquences de ces choix, le praticien respecte votre volonté d’accepter ou non les soins. En cas de refus de soins de votre part, ce praticien doit tout mettre en œuvre pour vous informer des risques encourus par votre refus.

Le médecin peut passer outre les recommandations de l’autorité parentale ou du tuteur, en cas de risque de conséquences graves pour la santé du mineur ou du majeur sous tutelle.

Accès au dossier médical (loi du 4 mars 2002)

Le patient a accès aux informations concernant sa santé directement ou par l’intermédiaire d’un médecin qu’il désignera à cet effet. La demande doit être portée à la connaissance des personnes habilitées à recevoir cette demande : directeur de l’établissement, médecin responsable de la prise en charge du patient et médecin D.I.M (Dr Marie-Claire MARIE) désigné à cet effet par la CME . Cette communication de dossier vous sera transmise au plus tard dans les 8 jours à compter de la date de réception de votre demande et au plus tôt après l’observation d’un délai légal de 48 heures. Si les informations datent de plus de 5 ans, un délai de 2 mois sera nécessaire.

Dans l’intérêt du patient, le médecin ayant établi ou étant dépositaire de ces informations peut demander à ce qu’une tierce personne soit présente lors de leur communication, le patient à la possibilité de refuser cette présence.
La consultation des données sur place est gratuite, toutefois si le patient souhaite en obtenir la photocopie, quel qu’en soit le support, les frais de reproduction et le cas échéant d’envoi (tarif postal) seront à sa charge (coût de reproduction :0,25 € / page photocopiée).

Conservation du dossier médical

Conformément au terme de l’article R 112-7 du code de la santé publique, les dossiers médicaux sont conservés dans l’établissement sous la responsabilité des médecins qui les ont constitués ou de celle du médecin désigné à cet effet par le président de la CME pendant une durée de 20 ans à compter de la date du dernier séjour, les dossiers transfusionnels seront quant à eux conservés 30 ans.

Réclamation, conciliation, éloge, observation ou proposition

(cf articles R. 112-79 à R 112.94 du code de la santé publique)

Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, vous pouvez exprimer vos réclamations pendant et après votre séjour à la Polyclinique du Cotentin sous diverses formes :

  • Rencontre avec le Manager des soins
  • Rencontre avec le Manager Qualité
  • Rencontre avec la Direction

Vous pouvez demander à rencontrer une de ces personnes par simple courrier à l’adresse : Polyclinique du Cotentin-Avenue du Thivet – 50120 Cherbourg en Cotentin
ou par téléphone au 02.33.78.50.51

Cette personne veillera à ce que votre plainte ou réclamation soit instruite selon les modalités prescrites par le code de la santé publique
(cf: articles R.1112.91 à R. 1112.94).

Vous pouvez prendre contact avec un représentant des usagers nommé par l’Agence Régionale de Santé, et siégeant à la CDU (Commission des Usagers).

Les missions du représentant des usagers :

  • Etre le porte-parole de tous les usagers et s’engager pour la santé de tous
  • Veillez au respect et à la promotion des droits des usagers au sein de l’établissement de santé.
  • Contribuer à l’amélioration de la qualité et à la sécurité de la prise en charge des usagers.

Comment le représentant des usagers peut-il vous aider ?

Le RU accompagne l’usager dans ses démarches par :

  • Une écoute attentive (par téléphone, mail ou sur rendez-vous etc…)
  • Un soutien lors des médiations,
  • Une capacité d’orientation et de conseil,
  • Une aide pour relancer les dossiers.

Le RU est soumis au secret professionnel, au respect de la vie privée des patients et de leur intimité.

Coordonnées des Représentants des Usagers nommés par l’ARS et membres de la CDU

Brigitte VIGOUROUX (UFC QUE CHOISIR)
06 77 05 84 88

Geneviève LEBLACHER (UDAF 50)
02 33 20 37 76

Jean-Pierre LUCAS (FNATH 14/50)
06 07 88 72 95

Marie-Jeanne GIARD (UDAF 50)
06 82 20 27 47